Les partis sont appelés à adopter le projet de loi anti-poursuite-bâillon

MONTREAL - Plusieurs organismes ont exhorté les partis politiques en campagne, mardi, à poursuivre après le scrutin le processus d'adoption du projet de loi visant à interdire les poursuites-bâillons.

Autrement, le projet de loi 99 sera mort au feuilleton.

Les Editions Ecosociété, l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, la Ligue des droits et libertés, et le Réseau québécois des groupes écologistes ont demandé aux futurs élus de s'engager à adopter une motion en ce sens dès l'ouverture des travaux de l'Assemblée nationale.

Le ministre de la Justice avait lui-même déposé ce projet de loi en juin dernier. Les organismes ont souligné qu'il prenait ainsi acte du consensus existant au Québec pour protéger la liberté d'expression dans le cadre de débats publics. Le projet de loi a d'ailleurs bénéficié de l'appui unanime des trois partis présents à l'Assemblée nationale, et a franchi l'étape de l'adoption de principe le 28 octobre dernier.

Puis le déclenchement des élections a mis en péril tout le travail accompli. Le gouvernement n'a pas l'habitude de poursuivre des procédures entreprises avant un scrutin général.

Mais les quatre organismes ont rappelé mardi que Québec l'avait déjà fait à une occasion, il y a plus de 20 ans.

En 1985, le gouvernement libéral avait fait adopter à l'unanimité une motion demandant de ramener un projet de loi au même stade qu'avant la dissolution de la Chambre.