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Tout ce qui brille n'est pas or
Troisième producteur d’or en Afrique, l’or malien ne profite pas au Mali et plus encore, il ne brille pas pour les maliens loin s’en faut. Première source de revenus d’exportation depuis la chute du coton, activité économique à fort potentiel, son exportation (le Mali exporte 96% de sa production) devrait contribuer à redorer la situation des finances et des droits de l’homme en créant des emplois dans le secteur minier qui à son tour aurait du produire des effets d’entrainements sur d’autres secteurs de l’économie. Si sa gestion avait été transparente et mise en avant pour le pays, les ressources de l’état s’en seraient trouvé améliorées et sa capacité à assumer des dépenses utiles pour la société dans les domaines de l’éducation, de la santé, des infrastructures, de l’environnement…etc. Paradoxalement, la contribution de l’or malien au développement du pays est plutôt négative donc non contributive.
Dans le jargon des entreprises d’extractions aurifères, la responsabilité sociale et environnementale (RSE) qui est leur obligation en faveur des communautés locales (Art 125 du code minier) et qui se trouve aussi être la principale raison leur permettant d’obtenir des exemptions fiscale et sociale afin de tirer le meilleur profit de leurs activités souvent en violation des réglementations en vigueurs se révèlent plutôt perverse.
Ces paragraphes suivants sont juste un aperçu des concessions octroyées à ces firmes. Le Ministère des Finances avec le ok du Secrétariat Général du Gouvernement a en 2008 dans l’Arrêté Numéro 08 1655 / MF-SG du 11 Juin 2008, libellé dans son article 1er ce qui suit : « ……la perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) due à la livraison de biens et les prestations de services effectuées sur le marché intérieur malien par les entreprises énumérées ci-après est suspendue à compter du 1er Juillet. Il s’agit de : »
1. La société d’exportation des mines d’Or de Sadiola (SEMOS-SA) ;
2. La société d’exportation des mines d’Or de Morila (MORILA-SA) ;
3. La société d’exportation des mines d’Or de Yatela (YATELA-SA) ;
4. La société MOOLMAN ;
5. La société SOMADEX ;
6. LTA-MALI
Dans l’article 2 de ce susnommé Arrêté, l’exemption de taxation est étendue aux livraisons à sois même de biens et de services réalisés par les entreprises bénéficiaires de la mesure de suspension. Pour les satisfaire, rien n’est négligé.
Cet Arrêté se fondait d’abord sur la Constitution, ensuite sur la loi n 06-067 du 29 Déc. 2006 portant sur le code général des impôts, sur la loi n 06-068 du 29 Déc. 2006 portant sur le livre des procédures fiscales et enfin sur le décret n 07-383/P-RM du 03-Octobre 2007 modifié portant nomination des membres du gouvernement.
Le fonctionnement même de ce secteur tel que pensé par les gouvernements successifs sous pression des institutions financières internationales est en réalité la cause majeure de l’incapacité du secteur à insuffler au pays un quelconque dynamisme. En effet, la position de l’état malien est des plus ambivalentes. De propriétaire, il est devenu régulateur et percepteur pour enfin finir comme actionnaire. Après la libéralisation des années 90’s, l’état devient cette fois-ci actionnaire minoritaire des mines d’or de son propre pays ; capitalisme sauvage oblige. Cette nouvelle situation délicate place maintenant l’état sur des Roulettes Russes dans un Casse-tête chinois, il est à la fois régulateur et régulé, percepteur et contribuable, instance de contrôle et acteur économique. Vous percevez alors les différents conflits et contradictions qui existent entre les différentes fonctions que doit assumer le même état.
Nous poursuivrons tout à l’heure après que nous ayons révélé les raisons profondes qui nous amènent à prendre le calame encore une fois pour exprimer le cœur meurtri de ceux qui ont perdu la vue de l’horizon devant la vraie faim et la faim de justice. Cette faim si bien décrite par Daudet dans des situations de désespoirs aigus imagée en ces vocables: « j’ai connu la faim, mais oui la vraie faim, celle qui n’a pour se satisfaire qu’une botte de radis ». Notre volonté de justice et d’humanisme est une passion comme l’est l’argent et l’or pour certain, et puis, « l’humain a tendance à s’insurger contre la loi du plus fort alors que l’animal n’a guère les moyens d’y résister ».
Permettez nous d’honorer et de saluer Messieurs Yacouba Traoré, Yaya Condé, Alou Badara Koné, Fasseri Traoré, Karim Guindo, acceptons de traduire ici nos sympathies à ceux qui ont croupi 14 mois durant en détention préventive entre les quatre murs d’une prison de Bougouni pour avoir réclamé leur gain dûment acquis, exprimons également notre émoi à ceux abusivement licenciés sans l’aval de l’inspecteur du travail de Sikasso, mais avec celui de leurs autres compatriotes en service commandé par les « boursiers », enfin reconnaissons le courage de tous ces col bleus du secteur des mines qui ont été désabusés et livrés à eux-mêmes dans un combat impossible contre ces corporations au regard de colombe mais au cœur et aux mains d’acier; là n’est pas la queue du diable. Mais que leur pays également leur ligote pieds et mains pour les offrir en offrande moyennant une fictive reconnaissance d’économie de marché et pour quelques subsides devient un traumatisme aux proportions « tsunamique ». Les faiseurs de torts ne détruiront pas le monde, mais ceux qui les assistent y parviendraient par leur silence complice. Retournons sur le champ des ramifications puériles.
Le Mali a ratifié presque tous les pactes et conventions relatifs aux droits civils et politiques, aux droits économiques, sociaux et culturels, à ceux relatifs aux travailleurs et aux membres de leurs familles. Il est partie prenante aux huit conventions de l’organisation internationale du travail (O.I.T.) relatives à la liberté syndicales (convention 87 et 98), à l’interdiction du travail forcé (convention 29 et 105), il a adhéré en 2006 à l’Initiative de Transparence de l’Industrie Extractive (EITI) qui accroit la transparence des revenus versés au gouvernement et à ses démembrements.
En plus de tout ces protocoles, la loi suprême du sol dans ses articles 17,18, 20 et 21 garantit les droits économiques et sociaux, la liberté syndicale, le droit de grève, le droit du travail, la protection sociale. Le code du travail malien conscrit le cadre à respecter par les parties (article 70-90), réglemente les salaires (art 95-125), institut et organise les institutions chargées de gérer les différends entre les parties au contrat du travail (art 190-231). Pour respecter toutes ces dispositions, le code du travail organise un régime de sanctions pénales contre toute partie qui violerait l’une ou l’autre des dites dispositions (art 314-337). L’article 125 du code minier oblige les détenteurs des titres miniers et leurs sous traitants d’assurer aux travailleurs un logement dans les conditions d’hygiène et de salubrité décentes.
La liste est longue qui consacre aux travailleurs miniers des garanties importantes de par la loi, de par la moralité humaine, de par l’éthique professionnelle bref de par la conscience à les restituer dans leurs droits si, il est constaté qu’ils en ont été déboutés ou spoliés.
Ces employés qui depuis bientôt six ans, crient à hue et à dia sur tout les toits, dans toutes les venues et avenues à rompre la corde vocale qui est la leur, ne sont pourtant pas entendus ou du moins écoutés par qui de droit. Ils étaient au départ 318 à subir la loi du plus fort, aujourd’hui ils sont au nombre de 216 à braver tous les impairs pour obtenir réparation, les autres 102 ont abdiqués devant les coups de boutoirs des mastodontes du chantage morale pour retourner servir dans les conditions précaires imposées par les chefs et leur puissant complice : l’état malien.
Bien sûr, il y a à MORILA (objet de notre article) et sur bien d’autres sites aurifères une imbrication de responsabilité à vous donner le tournis, un imbroglio digne des cartels colombiens. Quand une filiale veut se soustraire aux charges qui lui incombent, elle se fait racheter par un jeu d’écriture avec pour objectif l’évanescence de ses responsabilités. C’est ainsi que naîtrons à la suite de ITS (Intertek Testing Services) les prêtes noms tels ANALBAS et SGS (Société Générale de Surveillance) pour brouiller les pistes. Du banditisme pur et simple. Pendant que des bras valides poursuivent une entité pour des revendications salariales (trois longues années d’heures supplémentaires impayées), d’autres sont poursuivies pour résiliation abusive de contrat du travail, violation des droits élémentaires des employés et de leur famille, atteinte à l’intégrité de l’environnement…etc.
Dans son livre qui a soulevé un tolet au Canada (Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique) Mr Alain Denault exposait la plus grosse compagnie minière du monde dans ses pratiques néocoloniales en Afrique. Aujourd’hui, la Barrick Gold qui est une « major » utilisant des « minors » au Mali et ailleurs dans le monde, fait feu de tout bois pour occulter les vérités gênantes aux peuples du Canada et du Mali. Sur le Mali, il est écrit : « génocide involontaire » au Mali. L’affaire serait dans les mains de la justice canadienne, en avez-vous entendu parler ici ?
Chez nous les tribunaux compétents selon le principe de territorialité ont souvent fait trottiner les plaignants par excès de juridisme, tantôt c’est Sikasso qui est compétent, tantot c’est Bamako ou ailleurs, le couperet finit toujours par tomber et la justice malienne s’est déclarée incompétente le 15 Déc. 2008 a trancher une affaire de droit inscrite pourtant dans ses livres comme susmentionné. A l’heure ou nous publions cet article, c’est Espace d’Initiative Démocratique (EID) qui est saisi pour lire droit le Droit à la place de l’institution de la droiture. Qu’est ce qui empêche le Mali de lire la loi et de rendre justice à ses fils ? Vous avez compris, ce n’est pas le manque de dispositions légales, ce n’est pas non plus une quelconque ignorance des pratiques ou un manque d’étude dans le domaine. La direction de la géologie qui regorge de cadres compétents a eu à adresser les imperfections du système par le passé, des études d’organismes internationaux qualifiés comme la fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et autres ont épinglées les abus sur les normes internationales et les droits humains perpétrés par l’état et les acteurs non-étatiques. Il s’agit donc d’une absence de volonté politique. Il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre.
S’adressant à ses subalternes qui lui ont rapporté leur intention d’explorer des pistes légales pour entrer dans leurs droits, Mr Maguiraga ne s’en ira pas par quatre chemins en répétant ce slogan bien du milieu: Vous avez le temps, mais nous avons les moyens. Nous, ici représente l’autorité financière qui n’a aucun problème à s’attirer les faveurs de l’autorité administrative et politique qui joue ici le rôle d’un gigolo. Il ne faudra pas clouer ce chef du personnel au pilori, il est comme le garde cercle du temps colonial. Les « en haut de en haut » se comportent ils différemment à la vue des liasses et du relevé bancaire ? Ah Chateaubriand, c’est vrai que le cœur grossier de la prospérité ne peut comprendre les sentiments délicats de l’infortune. Quelle prospérité d’ailleurs ? Ce petit poste fut il le plus grand et un peu de sous ? Mon œil !
Sur les lieux, les violations de tout ordre pullulent pour tous les sens, vous pouvez les voir, les sentir, les entendre et même les deviner. C’est dans cette atmosphère qu’évolue nos frères et sœurs, nos pères et mères à la recherche de la pitance du « jaunisse » sortie de terre. Que vaut ce métal pour sacrifier tant de vie? Pour singer le rhéteur Montesquieu : Il n’y a rien de si extravaguant que de faire périr un nombre innombrable d’hommes pour tirer du fond de la terre l’or et l’argent ; ces métaux d’eux même absolument inutiles, et qui ne sont richesse que parce qu'on les a choisis pour en être les signes.
Quand on fait la corrélation entre ce que nous rapporte l’or et ce qu’il nous retire en terme de régressions des mœurs, d’atteintes aux droits de l’homme, de pollution de l’environnement (contamination de la nappe phréatique, de la faune et de la flore), de clivage sociale, de déguerpissement de village et de ses bouleversements, du raffinage de la corruption, de prévalence du HIV,…etc. il faudra vraiment être une richesse diabolique pour que l’on continu à te courir après. Si l’or blanc (le coton) engendrait plusieurs dizaines de milliers de participants à son essor, l’or jaune lui se contente de très peu mais il arrive à décimer dans les autres secteurs de l’économie les volontaires hardis.
Dans un de nos articles intitulé: « Le néocolonialisme, pire que le colonialisme », nous posions la question suivante : A quoi servent ces ressources si elles ne devraient pas participer au développement de nos peuples ? A nos jours, la réponse n’est pas encore venue. Si dans les affaires de la BIM, de l’HUICOMA, de la SOTELMA, des mines d’Or et aujourd’hui de l’Initiative Riz on est toujours à se demander ce qui cloche, peut être que nous n’avions plus l’ouïe assez aiguisée pour entendre les décibels des cloches. ‘‘Dja djaaah’’ il y a des silences plus retentissants que le crépitement des tam-tams depuis la cour impériale de Tiéba à Sikasso.