Nouveau projet de loi sur les SLAPP : une adoption rapide est nécessaire

Le projet de loi 9 – Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics – a été déposé le 7 avril dernier par la ministre de la Justice Kathleen Weil.

André Belisle, Serge Galipeau et Alain Deneault lors d'une manifestation réclamant l'adoption d'une loi contre les poursuites-bâillons. Photo de Normand Landry.

Bien que le projet de loi 9 s’inspire grandement du défunt projet de loi 99, l’équipe des Éditions Écosociété constate avec satisfaction que la ministre a tenu compte d’un certain nombre de revendications exprimées par les divers groupes ayant pris part aux travaux en commission parlementaire avant le déclenchement des élections. Le projet de loi s’appliquera notamment aux causes pendantes, c’est-à-dire aux causes qui sont actuellement devant les tribunaux.

Toutefois, le dépôt d’un projet de loi n’est pas garant d’une adoption rapide. Le plus important demeure que la suite du processus législatif soit enclenchée dans les prochains jours. Plus d’une trentaine de groupes se sont déjà fait entendre à deux reprises sur ce sujet, d’autres auditions publiques ne feraient que retarder l’adoption de la loi. Les parlementaires connaissent nos revendications. Ils doivent maintenant passer à l’étape suivante : bonifier puis adopter le projet de loi 9. Comme la Ligue des droits et liberté, l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), les Éditions Écosociété demandent à ce que les critères d’octroi de la provision pour frais soient élargis pour permettre un meilleur accès à la justice, que le gouvernement travaille à la mise sur pied d’un fonds d’aide pour les victimes et qu’il prévoie un mécanisme de révision de la loi, afin de s’assurer de son efficacité dans quelques années.

Enfin, les Éditions Écosociété et ses partenaires dans le dossier tiennent à saluer le travail remarquable de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), présidée par André Bélisle. Premier groupe à avoir dénoncé l’effet préjudiciable des poursuites-bâillons sur les débats d’intérêt public initiés par les groupes et les citoyens du Québec, l’AQLPA milite depuis 2005 pour l’adoption d’une loi visant à contrer de telles pratiques judiciaires.

Pour lire le communiqué de la Ligue des droits et liberté, de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), du Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) et des Éditions Écosociété, cliquez ici:
http://slapp.ecosociete.org/fr/node/15501

Pour consulter le projet de loi 9 déposé le 7 avril 2008:
http://www.assnat.qc.ca/fra/39Legislature1/Projets-loi/Publics/09-f009.h...