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BULLETIN D’INFORMATION - Premier anniversaire de "Noir Canada: Pillage, corruption et criminalité en Afrique"

Montréal, 23 avril 2009

C’était il y a un an. Le 15 avril 2008, Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher faisaient paraître l’ouvrage Noir Canada : Pillage, corruption et criminalité en Afrique chez Écosociété, en dépit des menaces de poursuites judiciaires de la multinationale canadienne Barrick Gold (voir mise en demeure à l’adresse suivante : http://www.ecosociete.org/t117-Mise_en_d_Barrick.PDF ).

S’en sont suivis deux poursuites en diffamation totalisant 11 millions de $ par les minières canadiennes Barrick Gold et Banro, des amendements à celles-ci, de multiples et lourdes procédures judiciaires (requêtes, demandes et production de documents, accumulation de journées d’interrogatoires, etc.), la préparation de volumineux dossiers de défense sous deux juridictions différentes, des déplacements fréquents en Ontario, le rejet de la demande de transfert de la poursuite de Banro au Québec, l’appel de cette décision, etc. Sans parler évidemment du déboursement de frais considérables que supposent de pareilles procédures, et de l'épuisement psychologique et moral qu’entraîne une telle mise sous pression.

Pendant ce temps « le pillage canadien en Afrique se poursuit », nous rappellent les auteurEs de Noir Canada ( http://www.alternatives.ca/IMG/pdf/Vol.15No7-ok.pdf ), tandis que « le gouvernement canadien vient de consacrer le Canada comme paradis judiciaire des sociétés extractives mondiales » (voir le communiqué du Collectif Ressources d’Afrique ci-dessous).

Durant cette année éprouvante, universitaires, organismes, syndicats, groupes religieux, hommes et femmes politiques, associations africaines, citoyens et citoyennes ont manifesté leur soutien envers les Éditions Écosociété et les trois auteurs de Noir Canada. Ils ont permis que cette lutte pour la liberté d’expression, la liberté de recherche et la libre participation au débat public se poursuive. Leur précieux soutien a surtout contribué à ce que ne soit pas occulté ce débat nécessaire quant au rôle des entreprises et institutions canadiennes dans la souffrance de tant d'Africains. Un enjeu d'autant plus crucial pour la démocratie que les fonds de pension, fonds commun, REERs et autres actifs canadiens financent en grande partie l'activité de cette industrie sur laquelle circulent à travers le monde tant d'inquiétantes allégations.

Nous tenons spécifiquement à souligner le dévouement et la grandeur d’âme de Me Normand Tamaro (notre procureur dans le cas Barrick Gold), ainsi que de Me Linda McCaffrey et son équipe d’Ecojustice (nos procureurs ontariens dans le cas Banro).

À tous ces gens qui se sont reconnu une responsabilité civique et collective dans ce combat emblématique, et sans qui nous n'aurions certainement pas su traverser cette dure année, nous offrons nos plus sincères remerciements.

L’équipe des Éditions Écosociété

Dans cette édition du bulletin :

1- Un premier jugement de la Cour Supérieure invite Barrick à plus de retenue dans ses procédures
2- Nouveau projet de loi pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux
3- Le Canada comme paradis judiciaire (par le Collectif Ressources d’Afrique)

    1- UN PREMIER JUGEMENT DE LA COUR SUPÉRIEURE INVITE BARRICK À PLUS DE RETENUE DANS SES PROCÉDURES

      Après s'être déjà vu concéder en mars dernier le droit d'interroger Sylvie Lapointe, une documentariste de métier s'étant trouvée à filmer un des auteurs lors d'une conférence, Barrick Gold a récemment déposé une requête devant la Cour Supérieure du Québec afin d'interroger un nouveau témoin, M. Paul York, qu’elle estime « impliqué dans la commission préjudiciable à l’origine de son recours contre les défendeurs » . Paul York a participé à deux évènements tenus à Toronto, que Barrick qualifie dans sa requête d'Anti-Barrick meeting et de Munk Center Ambush, et durant lesquels William Sacher, auteur de Noir Canada, est intervenu pour traiter du contenu de l’ouvrage (voir http://thevarsity.ca/article/19059 ). Les procureurs de Barrick Gold ont plaidé la « nécessité » de cet interrogatoire pour la poursuite de leur dossier.

      Dans un jugement qui fait honneur au principe de l'accessibilité à la justice, la Cour Supérieure du Québec a rejeté la requête de Barrick Gold le 6 avril dernier, estimant que « le critère de la nécessité du témoignage de M. York n’a pas été établi ». Dans son jugement, la juge Guylène Beaugé a rappelé que « le Code de procédure civile ne permet pas d’interroger à l’infini jusqu’à ce qu’une partie obtienne toutes les informations qui lui semblent utiles pour préparer son procès. En outre, un tel procédé enfreindrait le principe de proportionnalité édicté à l’article 4.2. du Code de procédure civile, qui vise à assurer que la justice civile demeure un service accessible par la raisonnabilité des coûts et des délais ».

      Cette première décision juridique reconnaît le déséquilibre entre les parties, une note encourageante pour la suite…

        2- NOUVEAU PROJET DE LOI POUR PRÉVENIR L’UTILISATION ABUSIVE DES TRIBUNAUX

          Le projet de loi 9 – Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics – a été déposé le 7 avril dernier par la ministre de la Justice Kathleen Weil.

          L’équipe des Éditions Écosociété constate avec satisfaction que la ministre a tenu compte d’un certain nombre de revendications exprimées par les divers groupes ayant pris part aux travaux en commission parlementaire avant le déclenchement des élections. Le projet de loi s’appliquera notamment aux causes pendantes, c’est-à-dire aux causes qui sont actuellement devant les tribunaux.

          Toutefois, le dépôt d’un projet de loi n’est pas garant d’une adoption rapide. Le plus important demeure que la suite du processus législatif soit enclenchée dans les prochains jours. Les parlementaires connaissent nos revendications. Ils doivent maintenant passer à l’étape suivante : bonifier puis adopter le projet de loi 9.

          Pour obtenir davantage d’informations: http://slapp.ecosociete.org/fr/node/15851 .

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