La liberté d’expression maintenant protégée?

L’ouvrage controversé Noir Canada s’est vu remettre le 10 juin dernier le prix Richard-Arès 2008, accordé par la Ligue d’action nationale et attribué depuis 1991 à l’auteur d’un essai publié au Québec qui témoigne d’un engagement à éclairer ses concitoyens sur les grandes questions d’intérêt national. Une récompense qui survient une semaine après que l’Assemblée nationale du Québec eut adopté sa loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation au débat public. C’est la fameuse loi anti-SLAPP tant demandée par les groupes environnementalistes et sociaux et qui visent à empêcher ce qu’on appelle les poursuites-baillons, ces poursuites abusives qui ont pour but de museler certains individus qui ont l’odieux de s’attaquer à de gros intérêts et de dénoncer les pratiques de grandes sociétés privées.

C’est qu’il faut rappeler que les auteurs de l’ouvrage - Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher -, ainsi que la petite maison d’édition qui les publie, Écosociété, font l’objet de deux poursuites du genre de la part de deux géants de l’industrie minière canadienne qui se disent victimes de diffamation, Barrick Gold et Banro. Les deux poursuites, qui totalisent 11 millions de dollars canadiens, ont été déposées à la suite de la publication du livre en avril 2008. Depuis, elles constituent une épée de Damoclès pour Écosociété, dont les maigres ressources ne lui permettent pas de soutenir des procès d’une telle ampleur, sans compter l’atteinte qu’elles posent à la liberté d’expression. Et advenant un processus judiciaire de longue haleine, la maison d’édition serait probablement contrainte de fermer boutique. Qu’à cela ne tienne, les auteurs et Écosociété ont décidé de défendre leur ouvrage sur la place publique et se sont lancés dans une campagne pour que le Québec adopte une loi empêchant ce type de poursuite. Le 3 juin dernier, la province est devenue la première au Canada à se doter d’une telle loi.

Mais ce qui peut paraître paradoxal dans ce dossier, c’est que le livre a obtenu une audience qu’il n’aurait probablement jamais eu sans les deux poursuites, les publications d’Écosociété étant plus souvent qu’autrement confinées à la marginalité. Une audience qui n’est sans doute pas étrangère au fait que l’ouvrage Noir Canada se soit vu attribué le prix Richard-Arès 2008, nonobstant les qualités indéniables de l’ouvrage. On peut aussi dresser un parallèle avec l’essai de Mario Pelletier, La caisse dans tous ses états. En mai dernier, la Caisse de dépôt et placement du Québec envoyait une mise en demeure à Carte blanche, la toute petite maison d’édition qui publie l’ouvrage, pour en empêcher la publication. Encore là, n’eut été de cette injonction, le livre aurait sans doute bénéficié d’une audience beaucoup plus restreinte que ce qui en a résulté.

Aux États-Unis on désigne ce type de censure « effet réfrigérant » sur la liberté d’expression, dont la logique rejoint celle des poursuites-baillons qui fait que la liberté d’expression devant servir le débat public cède le pas devant le droit à la réputation. Il est à espérer que la nouvelle loi anti-SLAPP pourra empêcher ce type de manœuvre qui a pour effet de priver le public de regards critiques sur les agissements de grandes compagnies ou d’institutions publiques. Car bien que les deux exemples cités semblent avoir bénéficié d’une audience qu’ils n’auraient pas eu sans ces affronts, il n’en demeure pas moins que ce genre de manœuvre pèse lourd sur les épaules des petites maisons d’édition qui osent publier des ouvrages critiques et non consensuels et constitue à n’en pas douter un frein pour d’autres qui songeraient à faire de même. C’est malheureusement la qualité du débat public qui en écope.

Bien que ne donnant pas entière satisfaction à la maison d’édition Écosociété, cette nouvelle loi n’en demeure pas moins un pas dans la bonne direction et a dans l’ensemble été très bien accueillie dans les milieux concernés. Reste maintenant à savoir si la loi aura les effets escomptés en ce qui a trait à la protection de la liberté d’expression. À cet égard le cas d’Écosociété et de Noir Canada permettra de tester l’efficacité de la nouvelle loi.

Pour suivre les développements du dossier on peut visiter le http://slapp.ecosociete.org/