Contentieux minier en RDC - Affaire KMT : le Canada saisit le G20

Nouveau rebondissement dans le contentieux minier qui oppose la firme canadienne First Quantum Minerals (FQM) au gouvernement de la RDC. Le Canada, qui accueille les 26 et 27 juin 2010 le sommet du G 20 dans sa ville de Toronto, a officiellement inscrit le dossier FQM à l’ordre du jour de ce forum qui réunit les huit nations les plus industrialisées du monde, plus les pays émergents. Mauvais présage pour le point d’achèvement.

Après le Club de Paris, le Canada revient à la charge. Il promet de mettre tout en œuvre pour ramener le gouvernement congolais à la raison. C’est ce qu’a laissé entendre, sous le sceau de l’anonymat, un responsable du cabinet du Premier ministre canadien Stephen Harper, cité par l’agence américaine Bloomberg. Déclaration pas du tout rassurante quand on sait qu’au niveau du Club de Paris, c’est l’attitude adoptée par le Canada pour la défense du dossier Quantum Minerals qui avait poussé les bailleurs de fonds à se montrer dubitatifs. Voilà qu’à quelques jours de la décision du FMI, le Canada saisit le G 20 pour que son point de vue soit entendu. Il y a donc de fortes turbulences au-dessus de la voie qui mène au point d’achèvement de l’initiative d’annulation de la dette en faveur des pays pauvres très endettés (I-PPTE).

D’ailleurs, le gouvernement canadien ne s’en cache pas. Il trouve « scandaleux », rapporte Bloomberg, « que l’on accorde à la RDC des facilités en termes d’annulation de plusieurs milliards de dollars américains de dettes alors que le pays n’honore pas ses engagements », notamment ceux conclus, entre autres, avec la Banque mondiale et d’autres entreprises étrangères – sans doute en référence au projet minier Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT), résilié depuis août 2008 par la RDC dans lequel la Banque mondiale est présente, via sa filiale, la Société financière internationale (SFI).

« Nous avons maintes fois exprimé de sérieuses préoccupations du Canada sur la mauvaise gestion par le gouvernement de la RDC du secteur des ressources naturelles au cours des discussions sur la RDC dans divers fora internationaux », a indiqué un haut responsable du gouvernement canadien, interrogé par Bloomberg.

Aussi, après avoir géré au loin le dossier, le gouvernement canadien a décidé de s’investir dans le dossier KMT où se retrouve l’une de ses multinationales, FQM. Membre du G8 (huit nations les plus industrialisés du monde, élargi depuis la grande crise financière de 2008 aux pays émergents pour devenir finalement le G20), le Canada a donc pris l’option de mobiliser tous ses partenaires parmi les nations les plus industrialisées de la planète pour se pencher enfin sur le cas RDC, un pays, pense-t-il, aux multiples contrastes, notamment dans ses relations avec des investisseurs étrangers.

Le drame est que la RDC qui espérait obtenir à fin juin 2010 l’avis favorable du Fonds monétaire international dans le traitement de son dossier dans le cadre de l’I-PPTE devra encore prendre son mal en patience, en attendant d’aplanir ses divergences avec le gouvernement canadien dans le contentieux portant sur le projet KMT.

En effet, depuis le 1er février 2010, les actionnaires étrangers de KMT, notamment FQM, l’Industrial dévelopment corporation (IDC) – institution financière sud-africaine – et SFI, ont porté l’affaire devant la chambre internationale d’arbitrage de Paris. En représailles à cette action, le gouvernement congolais avait promis de compliquer davantage les activités de FQM en RDC. Tout récemment, une décision rendue par la Cour suprême de justice a annulé les titres miniers détenus par la firme canadienne sur ses deux autres filiales congolaises, à savoir Frontier Sprl et la Compagnie minière de Sakania (Comisa). Mais, dans le contentieux minier entre la RDC et FQM, le cas KMT demeure encore celui sur lequel sont braqués tous les projecteurs.

LE POINT D’ACHEVEMENT EN MAUVAISE PASSE

L’immixtion du gouvernement canadien dans le dossier KMT présage de mauvais jours pour l’atteinte du point d’achèvement de l’I-PPTE.

L’on se rappellera, à ce propos, qu’en novembre 2009, le Canada avait failli bloquer les négociations au sein du Club de Paris concernant les assurances financières sollicitées par le Fonds monétaire international avant toute conclusion d’un accord formel avec la RDC. Le gouvernement congolais s’en était échappé bel après une série de tractations, promettant de répondre aux exigences du Club de Paris, notamment dans l’amélioration du climat des affaires et la sécurisation des investisseurs étrangers. Sans le dire ouvertement, le Club de Paris se référait aux inquiétudes soulevées par le Canada, prenant en compte le projet KMT piloté par l’une de ses multinationales.

Est-ce que la RDC serait déjà mal partie dans le processus devant la mener au point d’achèvement de l’I-PPTE ? Des observateurs avertis qui suivent de près ce dossier pensent qu’on n’est pas loin de cette réalité. La RDC semble avoir été rattrapée par les faits soulevés autrefois par le Club de Paris en novembre 2009.

C’est encore sur l’assainissement du climat des affaires que se décidera l’atteinte ou non du point d’achèvement par la RDC. Comme pour rappeler que sur ce point, la RDC a encore beaucoup à faire. Arrivée fin mandat, l’ambassadeur des Pays-Bas en RDC, Mme Berends Verguns, a formulé le vœu de voir les autorités congolaises poursuivre les efforts dans la perspective d’améliorer le climat des affaires. « En effet, dit-elle, un pays à la taille de la RDC ne peut pas décoller avec l’aide au développement seulement. Il est essentiel de miser sur le secteur privé pour une véritable croissance économique ». Son constat traduit tout le désastre du monde occidental des affaires. « On comptait 6.000 entreprises européennes (Ndlr : en RDC) en 1960 contre moins de 100 actuellement », a-t-elle révélé.

C’est donc sur le terrain de la sécurisation du climat des affaires, du respect des engagements et surtout, de la législation congolaise dans divers secteurs tels que le secteur minier que les partenaires extérieurs voudraient voir le gouvernement à l’oeuvre en vue de garantir la réciprocité dans les relations économiques internationales.

Dans les rangs des partenaires extérieurs, l’on conçoit mal que la RDC sollicite leur magnanimité pour l’effacement de sa dette extérieure sans, en contrepartie, donner des garanties d’un partenariat mutuellement avantageux.

Reste à espérer que le Canada n’embarque pas dans son jeu toute la communauté financière internationale. Mais, toujours est-il que l’implication à découvert du gouvernement canadien dans le contentieux minier entre la RDC et FQM sera lourde des conséquences pour le gouvernement de la RDC. Certaines lignes devront inévitablement bouger dans la course vers le point d’achèvement. S’il n’est pas déjà hypothétique, le point d’achèvement devient de plus en plus incertain tant que la RDC ne parviendra pas à dissiper ses divergences commerciales avec certains membres influents du G8 hier, et du G20 – l’Afrique du Sud devant désormais être prise en compte, via IDC, son institution financière de développement, actionnaire dans KMT en raison de 10%.

Commentaires (1)
Mwuana Mputu - Noir Canada

Noir Canada, ce livre denonce la complicité du gouvernement canadien avec les transnationales installées dans ce pays qui pillent les ressources en Afrique. FQM est de celles-là, et votre article confirme la connexion entre le gouvernement canadien et ces pilleurs. Cet un chantage du gouvernement canadien qui interfère dans un dossier strictement privé. Et je ne vois pas les autres gouvernements du G8 qui ont leurs interets en RDC (la France avec AREVA p.ex) suivre aveuglement le gouvernement canadien