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La liberté de publier en danger?


By Elodie - Posted on 29 Mayo 2008

Groupe de Réflexion et d’Action pour une Politique Écologique (GRAPPE), Pierre Bertrand
29/05/2008

Une incroyable tentative de censure met en danger l’existence même des éditions Écosociété (Québec - Canada) :

La parution de l’ouvrage d’Alain DENEAULT, Noir Canada - Pillage, criminalité et corruption en Afrique, est annoncée par les éditions Écosociété en janvier 2008.

L’ouvrage dénonce les agissements des sociétés minières et pétrolifères canadiennes en Afrique. Avec la flambée des matières premières, ces sociétés qui exploitent le sol africain avec la complicité des autorités locales (mais bien souvent au détriment des populations), enregistrent depuis quelques années des profits colossaux. Pour rédiger leur ouvrage, l’auteur et ses collaborateurs ont utilisé des sources gouvernementales, des rapports d’ONG réputées (comme Human Rights Watch), les écrits de spécialistes de ces questions. En 2003, 53 % des entreprises minières actives en Afrique étaient canadiennes. Leurs investissements devraient atteindre les 14 milliards en 2010.

Le lancement du livre est programmé par l’éditeur pour le vendredi 11 avril 2008 ; le mercredi 9 avril, la maison d’édition reçoit une mise en demeure du géant minier canadien Barrick Gold (1), mettant en cause les auteurs, l’éditeur, et les membres de son Conseil d’administration. La mise en demeure vise alors clairement à empêcher la sortie de l’ouvrage. La semaine suivante les éditions Écosociété décident malgré tout de faire paraître le livre. L’ouvrage est disponible en librairie à partir du mardi 15 avril 2008.

Suite à cette décision, les éditions Écosociété font l’objet le 29 avril 2008 d’une poursuite-bâillon (2) de la part de la Barrick Gold. Le géant minier réclame 5 millions de dollars canadiens (soit environ 3,2 millions d’euros et un peu plus de 5 millions de dollars américains) pour dommages moraux compensatoires et un million de dollars canadiens (soit environ 640 000 euros et un peu plus de 1 million de dollars américains) à titre de « dommages punitifs ». Les avocats de la Barrick Gold demandent par ailleurs une injonction permanente pour empêcher les auteurs de répéter « leurs allégations », que ce soit verbalement ou par écrit.

1. Barrick Gold est la plus grosse société d’exploitation aurifère du globe, avec un portefeuille de 27 mines en opération, plusieurs projets avancés d’exploration et de développement sur cinq continents et de grandes dispositions sur les terres les plus prolifiques et dotées du meilleur potentiel en matière de tendances minières. L’entreprise possède également les plus grandes réserves de l’industrie avec, en date du 31 décembre 2007, 124,6 millions d’onces de réserves aurifères prouvées et probables, 6,2 milliards de livres de réserves de cuivre et 1,03 milliards d’onces d’argent contenu dans les réserves d’or. De plus, Barrick a plusieurs autres projets à différents stades d’exploration et de développement en cours. Cette réserve solide et inégalée de projets est le résultat de l’engagement continu de l’entreprise pour l’exploration, même en période de baisse des prix de l’or. Barrick fait de l’exploration aurifère intensive dans plus de 15 pays dans le monde. Barrick possède le meilleur et le seul bilan coté « A » de toute l’industrie d’exploitation aurifère, ce qui place la compagnie dans une position idéale pour saisir les opportunités intéressantes de développement, d’exploration et d’acquisition dès qu’elles se présentent et ce, sans avoir besoin d’attendre pour trouver du financement. Les actions de Barrick sont négociées sur les marchés boursiers de Toronto et de New York.

2. Qualifiée en droit d’Amérique du Nord, une poursuite-bâillon est une action en justice visant à entraver la participation politique et le militantisme. Il s’agit le plus souvent d’une poursuite civile pour libelle diffamatoire, intentée contre un individu ou un organisme ayant pris parti dans le cadre d’un enjeu public. Le concept inclut également les menaces de poursuite, car le succès d’une telle opération ne découle pas tant d’une victoire devant les tribunaux que du processus lui-même, visant à intimider la partie défenderesse ou l’épuiser financièrement dans le but de la réduire au silence. Ainsi, le plaignant s’en prendra généralement à des individus isolés ou des organismes de petite taille, et brandira la menace de dommages et intérêts complètement démesurés par rapport au tort qui lui est prétendument causé. Si les menaces n’ont pas l’effet désiré, des procédures judiciaires seront entamées, ce qui aura l’effet de transformer un enjeu public en litige privé. Toutes les ressources financières et humaines du défendeur seront alors monopolisées par sa défense, au détriment de la promotion de la cause socio-économique, environnementale ou culturelle qui lui tient à cœur (source : Wikipédia).

Pour soutenir Ecosociété : la pétition : http://slapp.ecosociete.org/fr/node/add/signature