Recommandation adoptée au conseil fédéral de la FNEEQ

Attendu que le 8 avril dernier, en conclusion de la commission parlementaire sur les poursuites-bâillons, mieux connues sous l’acronyme anglophone « SLAPP » pour Strategic Lawsuit Against Public Participation, le gouvernement du Québec annonçait son intention de déposer un projet de loi d’ici la présente session parlementaire, avec l’appui des deux autres partis présents à l’Assemblée ;

Attendu que, depuis la fin de la commission parlementaire au début avril, un géant minier, Barrick Gold, intentait une poursuite de six millions de dollars contre les Éditions Écosociété et les auteurs du livre Noir Canada - Pillage, corruption et criminalité en Afrique, Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher ;

Attendu aussi que, depuis le début avril, au moins deux autres groupes de citoyenne-s recevaient des menaces de poursuites (un de Lévis et un autre d’Amos), deux résidant-e-s de Cantley en Outaouais ont toujours sur le dos une poursuite à leur encontre de 1 250 000 dollars, et qu’à ceux-ci s’ajoutent au moins une autre demi-douzaine de cas depuis 2005 ;

Attendu que ce mécanisme d’intimidation, SLAPP, est une lourde menace pour le droit à l’information et la liberté d’expression. Attendu la campagne de lettres en faveur d’une loi anti-SLAPP, engagée par l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et la Ligue des droits et libertés, membres de la campagne Citoyens taisez-vous ;

Le conseil fédéral de la FNEEQ :

• demande au gouvernement de procéder sans délai au dépôt et à l’adoption d’un
projet de loi anti-SLAPP qui doit être efficace pour protéger la liberté
d’expression et le droit à la participation publique ;

• demande à la FNEEQ et invite ses syndicats à participer à la campagne de lettres
en faveur d’une telle loi et à contribuer financièrement au fonds de défense des
Éditions Écosociété.