L'État devrait soutenir davantage les victimes de poursuites-bâillons

Le projet de loi à l'étude réjouit Écosociété et d'autres groupes qui suggèrent certaines bonifications.

S'ils sont satisfaits du projet de loi 99 à plusieurs égards, l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), le Réseau québécois des groupes écologistes, les Éditions Écosociété, et la Ligue des droits et libertés souhaitent tout de même qu'il soit bonifié afin d'offrir une meilleure protection contre les poursuites-bâillons, ou SLAPP. C'est ce qu'ils ont plaidé hier à Québec, où s'ouvrait la commission parlementaire chargée de l'étudier.

Les quatre organismes sont donc d'avis que le projet de loi devrait être modifié, notamment pour «préciser que le caractère abusif d'une poursuite doit pouvoir être déterminé et sanctionné rapidement». Ils estiment aussi que le gouvernement devrait «accorder une aide financière plus adéquate aux victimes». Écosociété, par exemple, voudrait que l'on prévoie un soutien aux citoyens ou aux personnes morales visées par des poursuites en dehors du Québec. La petite maison d'édition est elle-même visée par une telle démarche en Ontario par l'entreprise minière Banro.

«Même si les protections contre les poursuites abusives du projet de loi 99 sont adoptées, les citoyens abusivement poursuivis continueront en effet souvent à se trouver contraints, pour des raisons économiques et afin d'éviter le coût et l'incertitude du processus judiciaire, à accepter ce que leur poursuivant leur demande, c'est-à-dire à convenir de restreindre l'exercice de leur liberté d'expression ou leur participation à des débats publics», préviennent l'AQLPA et le Comité de restauration de la rivière Etchemin (CRRE) dans leur mémoire.

Ils plaident du même coup pour l'octroi, au tribunal, «d'un pouvoir de condamner le poursuivant abusif à des dommages-intérêts, incluant des dommages punitifs». Il s'agissait là d'une recommandation majeure du Rapport Macdonald, commandé par le ministre de la Justice Jacques Dupuis et qui a mené au projet de loi 99.

Les quatre groupes demandent également que la loi, une fois entrée en vigueur, s'applique aux causes actuellement devant les tribunaux. La législation devrait enfin permettre d'«annuler les clauses-bâillons signées dans des ententes hors cour», mais aussi «dissuader l'envoi de mise en demeure d'intimidation».

Le Barreau du Québec devrait lui aussi être mis à contribution. «Nous croyons qu'une réflexion interne serait appropriée de la part du Barreau du Québec dans le cadre de l'adoption de la nouvelle loi, afin que celui-ci puisse déterminer la manière de mieux transmettre les valeurs énoncées à cette loi, tant dans le cadre déontologique que dans celui de la formation des futurs avocats», jugent ainsi l'AQLPA et le CRRE dans le document présenté hier.

Même s'ils espèrent des améliorations au projet de loi, ils se réjouissent de plusieurs des dispositions prévues, dont la protection des victimes de SLAPP, la réparation des dommages qu'elles subissent et la dissuasion des instigateurs de poursuites-bâillons. Selon eux, il «précise clairement» l'intention du législateur, donne une définition assez large du caractère abusif d'une poursuite, permet le renversement du fardeau de la preuve en faveur des victimes et permet le versement de dommages-intérêts punitifs.

Par ailleurs, le coordonnateur d'Écosociété, Guy Cheyney, a profité de son passage devant la commission pour dénoncer ce qu'il considère comme une attaque à la liberté d'expression. «La poursuite de Barrick Gold est une attaque directe contre la liberté de recherche universitaire et la quête de vérité, essentielles à toute société démocratique, a-t-il affirmé. Elle nie, en bloc, le droit à la citation de sources crédibles et au débat sur les faits et les interprétations, qui représentent la base même du travail intellectuel. S'il est impossible d'étudier et de discuter de sujets qui déplaisent aux riches entreprises de ce monde dans un pays comme le Canada, sous peine de poursuites à répétition, qui pourra le faire?»

La maison d'édition est menacée par deux poursuites intentées par les minières canadiennes Barrick Gold et Banro à la suite de la publication du livre Noir Canada, réclamant respectivement six et cinq millions de dollars à Écosociété et aux auteurs.

Le ministre de la Justice a déposé le projet de loi 99 le 13 juin dernier. L'Action démocratique du Québec, le Parti québécois, Québec solidaire et le Parti vert l'ont appuyé.