POURSUITE DE BANRO EN ONTARIO : LA COUR REJETTE LA DEMANDE DE RAPATRIEMENT AU QUÉBEC.

Alors que citoyens et organismes manifestaient le 5 mars dernier devant le Palais de justice pour demander au gouvernement libéral l’adoption d’une loi contre les poursuites-bâillons avant juin 2009, l’effet des SLAPP frappait à nouveau Écosociété et les auteurs de Noir Canada.

Le 11 juin 2008, la société aurifère Banro Corporation déposait une poursuite de 5 millions $ en Ontario contre les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada. Elle s'additionnait à une première poursuite de 6 millions de $, intentée quelques semaines plus tôt par la société aurifère Barrick Gold. En raison de leurs moyens financiers limités, les Éditions Écosociété ont déposé une requête devant la cour ontarienne visant à rapatrier la poursuite de Banro au Québec. Un procès en Ontario signifierait une duplication des lourdes procédures judiciaires auxquelles font face les auteurs et la maison d'édition dans la poursuite intentée par Barrick au Québec (journées d'interrogatoires, préparation de dossiers de défense, etc.). Des déplacements réguliers vers Toronto seraient également nécessaires alors que la maison et les auteurs sont basés à Montréal.

Or, la requête visant à rapatrier la poursuite de Banro au Québec a été fermement rejetée par la Cour supérieure de Justice de l’Ontario le 23 février dernier. Choqués du ton du jugement, largement favorable au "droit à la réputation" de Banro, les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada ont décidé de contester cette décision.

S'ils avaient décidé de se soumettre à ce jugement et d’affronter le procès, les Éditions Écosociété aurait dû payer 13 000 $ de frais judiciaires (ce qui exclut les frais d’avocats) pour une journée et demi d’audience. Ce montant est subitement passé à 25 000$ suite à la demande des avocats de Banro Corporation.

Outre le fait qu’une poursuite en Ontario serait logistiquement et financièrement impossible à supporter, le jugement rendu ne tient nullement compte de la question même de la liberté d’expression.

Pour Écosociété et les auteurs, ce jugement menace gravement l’accès à la justice.
De plus, ils sont inquiets des conséquences ou des effets pervers d’un tel jugement sur :
- Le forum shopping, c’est-à-dire un « tourisme du libelle » selon lequel les plaignants intentent des actions dans les juridictions les plus susceptibles de se prononcer en leur faveur.
- La possibilité pour les puissants d’ouvrir autant de fronts qu’ils le souhaitent dans autant de juridictions qu’ils souhaitent.

Écosociété et les auteurs de Noir Canada espèrent vivement que la Cour d’appel de l'Ontario entendra ces arguments, et qu’elle favorisera la liberté d’expression ainsi que la survie de la maison d’édition.