La ministre Weil déposera le projet de loi prochainement

La ministre québécoise de la Justice, Kathleen Weil, entend réactiver le projet de loi visant à décourager les poursuites-bâillon et le déposer au cours de la prochaine session parlementaire qui s'amorcera la semaine prochaine.

Cette information provenant de son cabinet est tombée quelques heures après une manifestation tenue par les représentants d'une trentaine d'organismes, aujourd'hui, devant le palais de justice de Montréal. Ceux-ci s'inquiétaient de ce que le projet de loi, qui avait passé l'étape de la deuxième lecture, ait été laissé en plan lors du déclenchement des dernières élections générales. Ils demandaient au gouvernement de s'engager à adopter la loi contre les poursuites-bâillon avant la fin de la session parlementaire prévue pour juin 2009, ce qui n'est cependant pas acquis.

Le temps presse pour les Éditions Ecosociétés et les auteurs de Noir Canada, qui sont poursuivis pour diffamation au Québec par la société aurifère Barrick Gold pour 6 millions $ et en Ontario par une autre société aurifère, Banro, pour 5 millions $. L'un des auteurs, Alain Deneault, a expliqué aux manifestants que «ces poursuites inabordables visaient à neutraliser, voire baîllonner ceux qui veulent participer au débat public».

«On nous poursuit pour 5 millions $ en Ontario alors qu'il n'y a que 83 exemplaires du livre qui ont été distribués et pas nécessairement vendus. Ca fait quelque 60 000 $ de dommages par exemplaire. On frise l'absurde et c'est pour cette raison qu'on conteste la décision d'un tribunal ontarien d'entendre la cause», a fait valoir M. Deneault.

Le couple Serge Galipeau et Christine Landry estime lui aussi faire l'objet d'une poursuite-bâillon, de 1,2 million $, pour avoir dénoncé l'émanation de gaz toxiques provenant du dépotoir Dépôt de matériaux secs, de Cantley en Outaouais.

En plus des sommes importantes engagées pour faire face à la poursuite, M. Galipeau constate que «la grande majorité des gens qui demeurent autour du dépotoir ont cessé de se plaindre, malgré le fait que des gaz continuent de s'échapper de l'endroit».

«Même le maire de Cantley est poursuivi pour diffamation et atteinte à la réputation. Il est lui aussi obligé de se défendre contre les propriétaires du dépotoir. On espère vraiment que la ministre Weil va déposer le projet de loi le plus rapidement possible», a dit M. Galipeau.

Pour leur part, les représentants de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique et de la Ligue des droits et libertés ont tenu à rappeler à la ministre Weil l'engagement qu'elle avait pris, quand elle est entrée en fonction, de faire de l'accès à la justice sa priorité. Ils la prient de faire aboutir le projet de loi sur les poursuites-bâillon afin de protéger la liberté d'expression.

Si le Québec va de l'avant, il deviendra la seule province canadienne à disposer d'une loi pour contrer les poursuites-bâillon, a avancé Lucie Lemonde, du département de sciences juridiques de l'UQAM et de la Ligue des droits et libertés.

«Sous un gouvernement néo-démocrate, la Colombie-Britannique s'était dotée d'une telle loi pour faire notamment obstacle aux grandes compagnies forestières à qui des groupes reprochaient les torts causés à l'environnement. Cette loi n'a jamais servi, elle a été abrogée par le gouvernement libéral suivant», a signalé Mme Lemonde.