SLAPP : éviter le bâillon

Au fil des médias aujourd'hui, on retiendra notamment cette nouvelle : le projet de loi 99 concernant les poursuites-bâillons (ou SLAPP), n'est pas mort au feuilleton.

Au fil des dernières semaines, la nervosité était palpable chez plusieurs.

Est-ce qu'on ira de l'avant avec ce projet de loi provincial, dont la progression avait été stoppée par les élections? Ou est-ce qu'on le remettra aux calendes grecques?

C'est qu'actuellement, l'attente a certes assez duré. Il faut agir.

Bonne nouvelle, je disait? C'est que, suite à une manifestation sur le dossier à Montréal, la ministre de la Justice, Kathleen Weil, a noté qu'on reprendrait "très rapidement" les travaux. Et où on les avaient laissés, c'est-à-dire en deuxième lecture.

Actuellement, en province, deux dossiers liés aux SLAPP à surveiller.

D'un côté, des citoyens de la municipalités de Cantley, dans l'Outaouais. Saga autour de la pollution engendré par un dépotoire. Poursuite du Dépôt de matériaux secs (DMS) de l'endroit déposée en 2006. Petit extrait d'une dépêche des citoyens pour se mettre en contexte : "Même si les propriétaires du DMS reconnaissent leur culpabilité, ils continuent à nous poursuivre pour avoir dénoncé les mêmes faits... C'est une autre preuve que la poursuite contre nous est bel et bien une poursuite-bâillon, un SLAPP, qui vise seulement à nous faire taire."

De l'autre côté, le cas des éditions Écosociété, aux prises avec des poursuites, fort onéreuses, des compagnies minières canadiennes Banro et Barrick Gold, suite à la publication de leur livre Noir Canada : pillage, corruption et criminalité en Afrique.

D'ailleurs, la poursuite de Banro (de l'ordre de 5M$) soulève un problème géographique... C'est que la poursuite a été déposée en Ontario. La maison d'édition a tenté de la rappatrier au Québec, mais s'est vue déboutée en Cours supérieure. Et ira en appel, bien entendu. Cela en soulvant quelques questions fort pertinentes sur les conséquences d'un tel jugement en ce qui concerne, et je cite une communication d'Écosociété, "le forum shopping, c'est-à-dire un tourisme du libelle selon lequel les plaignants intentent des actions dans les juridictions les plus susceptibles de se prononcer en leur faveur" et "la possibilité pour les puissants d'ouvrir autant de fronts qu'ils le souhaitent dans autant de juridictions qu'ils souhaitent".

Et rappelons-nous, dans la grande région de Québec et les environs, il y avait aussi eu l'Association québécoise de luttre contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et le Comité de restauration de la rivière Etchemin. Poursuite de laquelle ils étaient, éventuellement, sortis victorieux, mais non sans de lourds frais juridiques...

Comme quoi il faut la protéger, et vite, la liberté d'expression.

La vraie liberté d'expression, devrais-je ajouter...