Allocution livrée par Alain Deneault le 5 mars dernier devant le Palais de justice de Montréal

Mes chers amis,

Lorsque nous étions ici, devant ce Palais de justice, l’été dernier – encore pour requérir du gouvernement québécois qu’il protège les conditions mêmes du débat public dans cette société –, les Éditions Écosociété ainsi que Delphine Abadie, William Sacher et moi-même venions tout juste d’apprendre que nous étions poursuivis par la BANRO Corporation, en Ontario, pour 5 millions de dollars.

Souvenons-nous, l’été dernier, après Barrick Gold qui nous demandait 6 millions de dollars au Québec, voilà que Banro venait à la rescousse en exigeant de nous 5 millions de dollars supplémentaires. 11 millions de dollars en tout pour avoir écrit Noir Canada.

Pour des gens comme nous, qui nous faisons prédire la mort du livre depuis notre naissance, la nouvelle avait de quoi étonner ! Mais elle étonne aussi à l’extérieur de nos frontières ; on a qualifié Noir Canada du livre le plus cher de l’histoire dans le quotidien français Le Monde.

11 millions de dollars pour avoir écrit Noir Canada, 11 millions de dollars pour avoir édité Noir Canada, c’est-à-dire 11 millions de dollars pour avoir cité des documents tous publics, tous dégagés de passif judiciaire.

Dans le cas de Banro, on parle d’une poursuite de 5 millions de dollars pour 83 exemplaires distribués en Ontario en langue française (ce qui veut dire 60 241 dollars de dommage estimés par exemplaire). Les Franco-Ontariens seront les premiers surpris d’apprendre qu’ils ont un tel impact historique dans la vie leur province… D’autant plus qu’on n’a pas parlé du livre dans leurs propres médias…

J’entends rire… Et j’entends rire parce que tout cela est absurde, et c’est parce que c’est absurde que nous avons demandé à la Cour ontarienne de présenter son cadre judiciaire comme étant inapproprié à cette poursuite. Restons au moins au Québec, puisque les poursuites nous empêchent de faire traduire le livre.

Eh bien, je dois aujourd’hui vous apprendre que la Cour ontarienne a décidé tout récemment de se déclarer compétente. Madame Justice Roberts a rendu un jugement en ce sens, un jugement qui ne tient nullement compte de la question même de la liberté d’expression, à une époque pourtant où les tribunaux tendent à la valoriser de plus en plus. Une décision qui indique que parce que j’ai été personnellement présent dans la salle d’audience et capable donc d’être sur place à Toronto (c’est-à-dire de me payer un billet d’autobus), c’était donc que j’ai les moyens de retourner aussi souvent qu’il le faut à Toronto et que nous avons donc, nous tous, les moyens de financer un procès ontarien, lequel représente au moins plusieurs dizaines de milliers de dollars…

Qui plus est, puisque nous avons perdu sur cette motion, Banro Corporation réclame de nous aujourd’hui même, au titre des frais de cour, 25 000 $ pour une journée et demi d’audience.

C’est ça, notre droit, au Canada, aujourd’hui.

Nous contestons cette décision. Écosociété et les signataires de Noir Canada avons décidé de faire appel de cette décision à nouveau devant les instances judiciaires ontariennes.

Restons-en donc pour le moment aux seuls 11 millions de dollars pour lesquels on nous poursuit.

11 millions de dollars pour avoir fait quoi ? Prenons le livre dans son ensemble : nous avons colligé des documents publics sur la présence controversée de sociétés canadiennes en Afrique. Il existe dans le monde une abondance de sources critiques et de documents circonstanciés sur des abus graves, voire des crimes qui auraient été commis par des sociétés canadiennes en Afrique – pillage institutionnalisé, projet destructeurs pour l’environnement financés à partir des fonds publics, négligence industrielle et atteinte grave à la santé des peuples, expropriation violentes voire meurtrières, corruption, évasion fiscale, collusion avec des seigneurs de guerre…

Notre Canada en Afrique est méconnaissable. Mais nos journaux n’insistent pas ici, il est vrai qu’ils appartiennent souvent eux-mêmes à de grands groupes d’intérêts.

Nous avons lu ces documents tous sérieux et nous sommes posés un certain nombre de questions conséquentes :

• Comment se fait-il que des sociétés minières ou pétrolière canadiennes aient été présentes comme acteurs économiques dans la région africaine des Grands Lacs où sévit un conflit qui a fait quelque six millions de morts depuis 1996, || ce alors que l’ONU nous dit justement que les conflits concernent là-bas les ressources naturelles ?

• Pourquoi, dans un contexte de guerre aussi exacerbé, est-il si aisé d’inscrire à la Bourse de Toronto, aux fins de la spéculation, des ressources minières acquises dans des contextes de guerre ?

Toutes ces questions, et bien d’autres que nous soulevons dans Noir Canada, sont d’intérêt public. Elles le sont parce que la diplomatie canadienne soutient coûte que coûte ces industries à l’étranger, et parce que l’on fait de nous à l’heure actuelle des complices de cette exploitation. Nous savons maintenant que nous consignons notre épargne, nous Canadiens, par nos fonds de retraites, nos REERS, nos placements d’assurances et nos placements publics, dans ces sociétés minières citées de façon critique dans tant de documents internationaux.

Nous avons le droit de savoir ce que des documents publics et sérieux avancent en termes critiques sur les sociétés privées dans lesquelles nous sommes amenés à placer notre argent. Il s’agit d’un droit fondamental dans une démocratie libérale.

1 213 notes de bas de pages appuient notre analyse pour demander au Canada de créer une commission d’enquête indépendante, comme cela s’est fait en Belgique ou en Angleterre, afin de faire la lumière sur tous ces cas. Autant de document, dans autant de pays, sur autant de cas canadiens ne peuvent pas apparaître par hasard. C’est notre postulat.

En janvier dernier, le gouvernement de la Norvège a retiré ses fonds d’investissement publics dans la société Barrick Gold en critiquant son dossier en matière environnementale et sociale, pendant qu’ici notre Caisse de dépôt et placement absorbe des pertes historiques pour avoir joué au plus cupide.

Nous affichons ici un retard considérable sur un pays comme la Norvège. Ce sont au Canada les messagers qui sont propulsés au banc des accusés, qui doivent dépenser des sommes astronomiques pour rester symboliquement en vie, qui doivent se battre en personne contre des entités fictives qui peuvent se laisser représenter, elles, par une armée d’avocats et de mandataires, si le cœur leur en dit. Ce n’est pas une personne que nous avons devant nous, mais des entités qui peuvent se donner à leur gré mille visages. Et dont les moyens sont infinis. À nous alors, de subir des interrogatoires encore des jours et des jours, de dépenser l’argent qu’on a pas pour produire des documents, toujours plus nombreux, toujours rapidement ; à nous l’épuisement à travers les procédures.

Cela, pendant que dans le monde l’industrie minière canadienne se trouve vivement critiquée.

Il nous étonne nous-mêmes de n’être pas à cette heure financièrement ruinés, littéralement, avant même d’avoir pu parler à un juge, tellement les frais judiciaires sont élevés, tellement les citoyens n’ont pas accès à la justice, ici.

Si nous survivons au Québec, dans cette poursuite de six millions de dollars que nous intente Barrick Gold, c’est grâce aux généreuses dispositions de Maître Normand Tamaro, et grâce à vous tous qui nous avez épaulés dans une campagne populaire de soutien qui nous était indispensable.

Si nous arrivons à survivre péniblement en Ontario, c’est pour les mêmes raisons, la présence de Maître Linda McCaffrey d’Écojustice. Il nous faut maintenant absolument que nos amis citoyens de l’Ontario montent une campagne de soutien à l’image de celle du Québec. We have to struggle with our fellow Ontarians, for justice, freedom of speech and the free access to public information. Democracy is at risk. A larger coalition has to be build.

Il revient aujourd’hui aux institutions d’ici de ne pas confiner elles-mêmes ceux qui participent au débat public dans les marges de la désobéissance civile. Et c’est pourquoi les autorités politiques doivent entrer au XXIe siècle et comprendre qu’on ne peut pas à ce point privatiser la justice au profit des ayants droits et des seuls titulaires de capitaux.

Cette loi contre les poursuites-bâillons, que nous appelons de nos vœux, est nécessaire si le gouvernement souhaite respecter un tant soit peu lui-même ses propres institutions et s’il refuse, comme nous le faisons, de les voir devenir une arme qui n’aurait plus de justice que le nom, au profit des seuls puissants.