Nouveau projet de loi pour faire cesser les poursuites bâillon des compagnies

Des groupes environnementaux et plusieurs citoyens se croisent les doigts pour que le projet de loi 9, déposé mardi par la ministre de la Justice Kathleen Weil pour faire cesser les poursuites abusives des compagnies, soit adopté rapidement pour enfin donner des armes à ceux qui en sont victimes.

«Si ça peut mettre fin à notre cauchemar et au régime de terreur dans lequel nous vivons, je serais tellement heureuse», a lâché hier Christine Landry, de Cantley, en Outaouais. Elle et son conjoint, Serge Galipeau, vivent avec une lourde épée de Damoclès au-dessus de leur tête depuis août 2006 alors que les propriétaires d’un dépotoir près de leur demeure les ont poursuivis au civil pour 1,2 million de dollars pour diffamation et atteinte à la réputation. La cause est toujours pendante, nous a raconté hier Mme Landry. Pour se défendre, le couple a dû engager des dépenses juridiques de plus de 20 000 dollars, selon son évaluation, sans compter toute l’énergie investie dans le montage d’une preuve en prévision d’un procès civil. Il a dû hypothéquer sa maison pour faire face à la musique. «J’ai calculé que nous avons travaillé sur ce dossier au moins 2100 heures, dit-elle. C’est extrêmement épuisant et stressant. Il faut avoir les nerfs très solides. C’est vraiment David contre Goliath.»

Mardi à l’Assemblée nationale, la ministre Kathleen Weil a refusé de nommer des cas précis qui pourraient relever de son projet de loi pour faire cesser les poursuites abusives. Mais celui du couple Landry-Galipeau pourrait fort bien relever de cette catégorie. «Le but est de contrer les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique, a expliqué la ministre. On a vu des compagnies entreprendre des démarches judiciaires dans le but de museler des organismes ou des citoyens qui s'exprimaient sur des enjeux collectifs, surtout dans le domaine de l'environnement, mais également dans les domaines de la consommation et des affaires municipales.»

Selon Kathleen Weil, la nouvelle mouture du projet de loi a été «bonifiée» à la suite des interventions faites en octobre dernier lors de consultations particulières en commission parlementaire. Le couple de Cantley y a notamment participé. «Il manquait des choses» dans l’ancien projet de loi, reconnaît-elle. Les nouvelles dispositions permettront à un défendeur, qui croit être victime d'une poursuite-bâillon, de s'adresser très tôt au tribunal pour qu'il se prononce sur la nature réelle de la poursuite.

«S'il juge la poursuite abusive, le tribunal la rejettera», a indiqué la ministre. Le juge pourra même condamner le poursuivant à payer les frais judiciaires et extra-judiciaires de la victime, et même lui imposer des dommages-intérêts punitifs.

Juste au Québec

Pour Kathleen Weil, ce type de poursuite ne peut plus être toléré au Québec, qui deviendra la première province du Canada à disposer d’une telle législation contre les poursuites-bâillon, à l’instar d’une multitude d’États américains. Selon la ministre, ces poursuites sont nettement «une manœuvre d'intimidation pour faire porter un lourd fardeau économique et psychologique aux opposants». Pour épuiser leurs opposants, les entreprises réclament «un montant disproportionné avec les moyens financiers de ces derniers». Ils font peser la menace assez longtemps sur les défendeurs pour épuiser leurs ressources et briser leur détermination, dit Kathleen Weil.

«Ce procédé équivaut à restreindre, sinon brimer la liberté d'expression de ces personnes et à neutraliser leur action. En même temps, il constitue un usage outrancier de la justice qui porte atteinte à l'intégrité et aux finalités de l'institution judiciaire en même temps qu'il entrave l'accès à la justice», ajoute-t-elle. La ministre espère que le projet de loi 9 sera adopté avant la fin de la présente session, avec l’assentiment de l’opposition du Parti québécois.

La nouvelle loi pourrait aussi s’appliquer dans le cas de la compagnie minière canadienne Barrick Gold qui a institué une poursuite civile de 5 millions de dollars contre la maison d’édition montréalaise Éco-Société pour les présumés torts que lui aurait causé le livre Noir Canada qui décrit les activités minières de l’entreprise en Afrique.

Satisfaisant à première vue

Mardi soir, l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) étudiaient à la loupe le projet de loi bonifié du gouvernement libéral et devaient émettre un communiqué mercredi. Selon le président de l’AQLPA, André Bélisle, le projet de loi semble « satisfaisant à première vue».

L'AQLPA avait failli disparaître il y a quelques années en raison d’une poursuite-bâillon d'American Iron and Metal, une compagnie de déchiquetage de carcasse de véhicules à Lévis. Un tribunal avait donné raison à l’AQLPA, mais l’épisode l’avait vidée de ses ressources financières et humaines.