Dépôt d'un projet de loi pour limiter les poursuites-bâillons

(Presse Canadienne) - Une loi devrait bientôt compliquer la vie des grandes compagnies qui se servent des tribunaux pour tenter de bâillonner des citoyens ou des groupes.

Les groupes écologistes, prompts à dénoncer certaines pratiques, sont parmi les principales victimes des poursuites-bâillons déposées par les grandes entreprises pour les museler.

La ministre de la Justice, Kathleen Weil, a déposé mardi le projet de loi 9, qui reprend pour l'essentiel le projet de loi de son prédécesseur, Jacques Dupuis, qui était mort au feuilleton avec le déclenchement des élections générales, l'automne dernier.

Cependant, celui de la ministre Weil va encore plus loin, dans le sens de mettre des bâtons dans les roues des entreprises qui chercheraient à abuser du système, car les tribunaux pourront ordonner une provision pour frais, déclarer une poursuite abusive et imposer le paiement de dommages-intérêts.

L'adoption du projet de loi ne devrait pas faire problème, puisque l'opposition a déjà donné son appui, a indiqué la ministre en point de presse.