Canada - Rapport Mondial 2009

13 sur 173 dans le dernier classement mondial

- Superficie : 9 970 610 km2
- Population : 33 500 000
- Langues : anglais, français
- Chef du gouvernement : Stephen Harper (depuis février 2006)

A l’appui d’une nouvelle disposition du code pénal, plusieurs journalistes ont fait l’objet de poursuites au niveau fédéral en raison de leur refus de révéler leurs sources. Certaines affaires de diffamation donnent lieu à des « poursuites-bâillons », imposant des réparations ruineuses à des médias ou des ONG.

Le Canada occupe un rang très enviable en matière de liberté de la presse. Cependant, le Parlement a introduit dans le code pénal, en 2004, une clause défavorable au secret des sources. Cette disposition oblige les professionnels des médias à livrer leurs archives et le nom d‘une source à la police, si celle-ci l’estime indispensable à la conduite d’une enquête criminelle. Le manquement à cette clause est passible d’une amende maximale de 250 000 dollars et/ou une peine de prison ferme de six mois maximum. Plusieurs journalistes ont déjà fait l’objet de poursuites au niveau fédéral. Toutefois, à ce jour, aucun ne s’est retrouvé derrière les barreaux. Le risque existe pourtant pour Daniel Leblanc, du quotidien Globe and Mail, à l’origine de révélations provoquant le scandale des commandites. Entre 1997 et 2003, le gouvernement fédéral aurait abusé de fonds publics pour financer une campagne contre les souverainistes québécois. A la demande de la société de communication employée pour cette campagne et aujourd’hui poursuivie, Daniel Leblanc s’est vu sommé de livrer le nom de son informateur. Prévue le 19 mars 2009, sa comparution devant la Cour supérieure, la plus haute juridiction du pays, a été reportée au dernier moment. Le cas devrait faire jurisprudence. Un autre problème concerne les Strategic Lawsuit Against Public Participation ou SLAPP, qualifiées de “poursuites-bâillons” en terre francophone. Cette procédure civile, généralement engagée dans des affaires de diffamation, consiste à demander des réparations ruineuses à l’acteur incriminé, généralement un média ou une ONG, afin de l’obliger à se rétracter ou à disparaître. Un exemple connu au Québec et en Ontario est celui des poursuites engagées contre la maison d’édition Écosociété par les compagnies minières Barrick Gold et Banro, après la publication de l’ouvrage « Noir Canada » consacré aux activités de celles-ci en Afrique. Les deux compagnies exigent 11 millions de dollars canadiens (environ 7 millions d’euros) d’indemnités et menacent d’augmenter le montant si Ecosociétés, qui a lancé une pétition de soutien, continue d’employer le terme de “poursuites-bâillons” dans le cadre de cette procédure. La plupart des affaires de SLAPP concernent des ONG ou des structures engagées dans le combat écologique. Au Québec, le projet de loi dit 99, en cours d’approbation, devrait protéger médias et ONG des SLAPP en introduisant la notion de « poursuite abusive ». Néanmoins, les représentants de la société civile réclament des amendements offrant davantage de garanties contre les SLAPP. Rarissimes au Canada, les violences ou menaces contre la presse concernent pour l’essentiel des journalistes issus des minorités. Cependant, en septembre 2008, le journaliste indépendant Benoît Dutrizac s’est plaint de menaces de mort par courriels après un entretien tendu avec Samira Laouni, candidate islamiste du Nouveau parti démocrate à Montréal et première femme voilée se présentant à une élection au Québec.