Une loi anti-SLAPP (enfin) adoptée

Ça y est.

Hier, le gouvernement québécois a adopté sa loi concernant les poursuites baillons. Ou, pour être précis, la Loi modifiant le code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens au débat public.

Pour de nombreux groupes citoyens et environnementaux, il s'agit d'une étape importante dans la léglislation québécoise. Dans la protection de la liberté d'expression. Le résultat? Le fardeau de la preuve sera inversé. Le demandeur devra désormais démontrer que son action est légitime et fondée. Que l'objectif n'est pas de museler une opinion contraire.

Il y a longtemps qu'elle était attendue. Il restera à juger de son efficacité.

Et son premier test?

Il est pour bientôt, si l'on se fie aux Éditions Écosociété. Pour preuve : un communiqué titré "Efficacité de la loi sur les poursuites abusives : Écosociété sera le premier test". Tout simplement. Il faut dire que, pour beaucoup, les poursuites entamées par les compagnies minières Barrick Gold et Banro, autour du livre Noir Canada publié par l'éditeur montréalais comportent des aspects pouvant les assimiler à des poursuites abusives.

Malgré la loi : de petites craintes qui se pointent le bout du nez. Exemple? L'éditeur estime qu'il y a certains manquement à la législation... "Nous aurions souhaité qu'il y ait une présomption d'abus en cas de poursuites contre une personne ou un organisme utilisation sa liberté d'expression dans le cadre de débats publics portant sur des questions d'intérêt public. Cette présomption d'abus aurait en effet permis un renversement automatique du fardeau de la preuve, ce qui signifie que la partie qui poursuit aurait eu à établir d'emblée que sa poursuite n'est pas abusive dès qu'elle intervient dans le cadre d'une participation au débat public".

Ainsi, alors que certains groupes y vont de déclarations à caractère presque épique (comme le Parti Vert du Québec, par exemple, qui nous dit que "dorénavant, les citoyens et groupes de citoyens pourront continuer à défendre de nobles causes sans avoir une épée de Damoclès au-dessus de leur tête"), l'éditeur Écosociété, lui, se fait plus mesuré. "L'histoire nous dira si nous nous sommes véritablement donné les moyens de défendre la place de la pensée critique et du débat public dans notre démocratie", prévient-il.

Efficace, cette loi?

Effectivement... Seul le temps nous le dira.