Une loi contre les poursuites-bâillons

La loi anti-SLAPP, comme on l'appelle communément, rendra difficiles ces poursuites visant à faire taire des citoyens ou des groupes qui prennent position sur un enjeu. En effet, le fardeau de la preuve sera inversé, c'est-à-dire que le demandeur, habituellement une grande entreprise, devra démontrer que son action est fondée et légitime, et qu'elle n'a pas pour but de museler quelqu'un qui a une opinion contraire à la sienne.

La nouvelle loi s'appliquera aux poursuites-bâillons déjà déposées. Elle permettra aux tribunaux:

* de déclarer la poursuite abusive;
* d'ordonner le versement d'une provision pour frais;
* de condamner une partie à payer les honoraires de la partie adverse, ainsi que des dommages-intérêts punitifs.

Dans un communiqué, la ministre de la Justice du Québec, Kathleen Weil, s'est réjouie de l'adoption de la loi. Cela encouragera les citoyens à participer au débat public et améliorera l'accès à la justice, a-t-elle ajouté.

Pour sa part, la maison d'édition Écosociété, visée par des poursuites de plusieurs millions de dollars de la minière Barrick Gold et de Banro Corporation, a indiqué que sa cause permettrait de mesurer l'efficacité de la loi.

Rappelons que les SLAPP avaient fait l'objet d'une commission parlementaire de février à avril 2008. D'autres consultations ont eu lieu en octobre dernier.

Aucune autre province canadienne n'a légiféré en matière de poursuites-bâillons.