La loi ciblant les poursuites abusives est adoptée à l'Assemblée nationale

QUÉBEC — La loi visant à compliquer la vie des grandes compagnies qui se servent des tribunaux pour tenter de bâillonner des citoyens ou des groupes a finalement été adoptée par l'Assemblée nationale.

Les groupes écologistes sont parmi les principales victimes des poursuites-bâillons déposées par les grandes entreprises pour les museler.

La ministre de la Justice du Québec, Kathleen Weil, a déclaré que l'adoption de cette loi démontre la volonté de son gouvernement de protéger la participation des citoyens aux débats publics et de contribuer à un meilleur accès à la justice.

Les poursuites-bâillons (communément appelées SLAPP, pour Strategic Lawsuit Against Public Participation) sont des poursuites judiciaires intentées contre des personnes ou des organisations qui ont adopté publiquement une position portant sur un enjeu de société et qui est contraire à l'auteur de la poursuite.

Le fardeau de la preuve sera inversé, car il reviendra au demandeur de démontrer que son action est légitime, fondée en droit, et qu'elle ne vise à museler personne.

Le projet de loi inclura les poursuites déjà déposées.

Un exemple récent de poursuite-bâillon est celui fourni par la maison d'édition indépendante Écosociété, qui estime devoir faire face à des poursuites abusives de plusieurs millions de dollars intentées par la minière Barrick Gold et Banro Corporation.

Dans un communiqué en réaction à l'adoption de la Loi, Écosociété affirme que l'efficacité de la loi sera mesurée dans son cas.