Gouvernance et droits de l'homme

Cette chronique se veut une réflexion pour que la démocratie ne reste pas imparfaite. Pourquoi se soucier de son avenir ? C'est que C'est que «democracy is the worst form of government--except for all those other forms» (dixit Churchill).

Les périls que nous identifions au fil des chroniques concernent chacun de nous, et tout le monde doit en être informé pour que nous y fassions face ensemble.

«L'ordre social n'aura vraiment atteint le degré de perfection auquel on doit tendre sans cesse qu'à l'époque où aucun article de loi ne sera obligatoire qu'après avoir été soumis immédiatement à l'examen de tout individu membre de l'État.» Cette phrase radicale de Condorcet est clairvoyante car une loi est d'autant mieux respectée qu'elle a été débattue, expliquée, chacun se l'appropriant alors plus facilement. Nos pratiques sont-elles adaptées ?

Le débat public est de première importance. Pour débattre, il faut avoir accès à l'information, et aux explications.

Les élus eux-mêmes doivent donc maîtriser au mieux, parfaitement si possible, les données d'un dossier.

Bien sûr dans les démocraties représentatives, les parlements ont toute possibilité pour initier une enquête, et cela est mis en oeuvre en France «pour recueillir des éléments d'information soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales, en vue de soumettre leurs conclusions à l'assemblée qui les a créées».

Mais l'enquête ne peut être simultanée à une enquête judiciaire. Si la proposition d'enquête répond aux exigences légales et donne lieu à une enquête effective, le pouvoir d'investigation est grand. Un des intérêts de telles commissions réside dans la composition de ses membres, «désignés de façon à y assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques ».

Au-delà des élus, ce sont tous les citoyens qui le souhaitent qui doivent pouvoir s'informer.

La polémique qui s'est installée au Québec autour d'un livre* incite à la réflexion. Voilà un livre qui a pour objectif de révéler des faits dont la réalité échappe sans doute et aux élus, et aux citoyens. Et ce, malgré l'existence de documents l'ayant inspiré et dont nul n'avait connaissance. Il faut en effet obstinément chercher pour savoir. Qui le peut? Qui le veut?

Nous sommes en démocratie, et le citoyen ne peut apprécier une situation qu'en connaissance de tous les éléments du puzzle qu'elle représente. Mission impossible si aucune personne physique ou morale n'est assez motivée pour enquêter. Et si enquête il y a, encore fautil qu'elle soit mise sur la place publique. Rien n'empêche une contre-enquête... Au contraire !

Et un débat peut donc avoir lieu, ce qui permet à qui veut se documenter de façon équilibrée de se faire une opinion.

RAPPEL HISTORIQUE

À Paris, le 10 décembre 1948, fut adoptée la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Article 19 : Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

Les droits fondamentaux, et en particulier la liberté d'expression et le droit à l'information, sont à défendre. Ils ont été confirmés comme des principes universels. Veillons-y.

* Noir Canada, d'Alain Deneault (avec Delphine Abadie et William Sacher), aux Éditions Écosociété.