Lettre à Monsieur Jacques Dupuis, Ministre de la Justice du Québec - Loi contre les poursuites-bâillons

Monsieur Jacques Dupuis
Ministre de la Justice du Québec
Télécopieur: 418-646-0027

Objet: Loi contre les poursuites-bâillons (SLAPP)

Monsieur le Ministre,

Réunis en assemblée générale le 31 mai, les éditeurs de revues culturelles membres de la Sodep ont adopté la résolution suivante: "Que la Sodep joigne sa voix aux organismes et individus qui réclament l'adoption d'une loi québécoise contre les poursuites-bâillons et exprime sa solidarité avec les éditions Écosociété face à la poursuites-bâillon initiée par la compagnie Barrick Gold au sujet du livre Noir Canada."

Nous constatons la volonté de l'ensemble des partis politiques à l'Assemblée nationale d'agir sur la question des poursuites-bâillons et nous avons pris note de votre engagement à déposer un projet de loi à cet effet. Nous tenons à exprimer notre appui à une action législative que nous espérons forte, efficace et déterminée.

En effet, les poursuites-bâillons constituent une menace réelle pour la participation des citoyens et des groupes au débat public. Les poursuites-bâillons découragent l'expression publique d'opinions sociales et politiques, minent la qualité du débat public, et constituent des atteintes au droit à l'information.

Puisque le droit québécois actuel ne permet pas de répondre adéquatement à ces poursuites abusives, une intervention législative est nécessaire pour décourager ces pratiques et en dissuader les initiateurs.

En vous remerciant de légiférer rapidement pour protéger la liberté d'expression, acceptez Monsieur le ministre, nos salutations les meilleures.

Daniel Sernine, secrétaire-trésorier
pour le conseil d'administration de la
Société de développement des périodiques culturels