La liberté de publier en danger au Canada?

Une incroyable tentative de censure met en danger l’existence même des éditions Écosociété (Québec – Canada) ; plus de 60 éditeurs de 30 pays (1) déclarent leur plus complète solidarité avec l’éditeur québécois et appellent les protagonistes de « l’affaire Noir Canada » à respecter la liberté d’expression et de publication.

Les faits

- La parution de l’ouvrage d’Alain DENEAULT, en collaboration avec Delphine ABADIE et William SACHER, Noir Canada – Pillage, corruption et criminalité en Afrique, est annoncée par les Éditions Écosociété en janvier 2008.

- L’ouvrage dénonce les agissements des sociétés minières et pétrolières canadiennesen Afrique. Avec la flambée des matières premières, ces sociétés qui exploitent le sol africain avec la complicité des autorités locales (mais bien souvent au détriment des populations), enregistrent depuis quelques années des profitscolossaux. Pour rédiger leur ouvrage, l’auteur et ses collaborateurs ont utilisé dessources gouvernementales, des rapports d’ONG réputées (comme Human Rights Watch), les écrits de spécialistes de ces questions. En 2003, 53 % des entreprises
minières actives en Afrique étaient canadiennes. Leurs investissements devraient atteindre les 14 milliards en 2010.

- Le journal québécois Le Devoir parle du livre dans son édition du samedi 19 et dimanche 20 janvier 2008 (voir l’article sur www.ledevoir.com).

- Le lancement du livre est programmé par l’éditeur pour le vendredi 11 avril 2008 ; le mercredi 9 avril 2008, la maison d’édition reçoit une mise en demeure du géant minier canadien Barrick Gold (2), mettant en cause les auteurs, l’éditeur, et les membres de son Conseil d’administration. La mise en demeure vise alors clairement à empêcher la sortie de l’ouvrage.

- La semaine suivante, les éditions Écosociété décident malgré tout de faire paraître le livre. L’ouvrage est disponible en librairie à partir du mardi 15 avril 2008.

- Suite à cette décision, les éditions Écosociété font l’objet le 29 avril 2008 d’une poursuite-bâillon (3) de la part de la Barrick Gold. Le géant minier réclame 5 millions de dollars canadiens (soit environ 3,2 millions d’euros et un peu plus de 5 millions de dollars américains) pour dommages moraux compensatoires et un million de dollars canadiens (soit environ 640 000 euros et un peu plus de 1 million de dollars américains) à titre de « dommages punitifs ». Les avocats de la Barrick Gold demandent par ailleurs une injonction permanente pour empêcher les auteurs de répéter « leurs allégations », que ce soit verbalement ou par écrit.

Préambule

Nous, éditeurs de tous les continents, de 30 nationalités différentes, souhaitons exprimer notre plus vive préoccupation et notre plus grande consternation face aux pressions inadmissibles que subissent actuellement les éditions Écosociété, qui mettent en danger son existence même. Ces pressions visent clairement à réduire au silence l’éditeur à but non lucratif et les auteurs du livre Noir Canada – Pillage,
corruption et criminalité en Afrique.

Nous exprimons ici avec force et solennité notre complète solidarité avec l’éditeur québécois, avec ses administrateurs et avec les auteurs incriminés. Nous affirmons que ces pratiques réduisent de façon inacceptable la liberté des médias en général et celle des éditeurs en particulier – l’équilibre démocratique implique pourtant une acceptation sans condition de la liberté d’expression.

Comme le précise la Déclaration internationale des éditeurs indépendants, signée à Paris en juillet 2007 par 75 éditeurs et collectifs d’éditeurs (représentant directement ou indirectement 380 maisons d’édition de plus de 45 nationalités) – la censure reste bien vivante dans nos sociétés (4) – même si elle revêt des formes
extrêmement différentes.

Appel

Le Canada est un pays puissant ; il est en position d’accepter inconditionnellement la critique, de défendre coûte que coûte la liberté d’expression. La société canadienne ne peut pas laisser une de ses maisons d’édition, reconnue et respectée sur la scène internationale, être menacée jusque dans son existence même par une telle affaire. Cette situation est intolérable. Convaincus qu’il s’agit là d’un fait questionnant directement la capacité de nos sociétés d’accepter le débat d’idées, dépassant par là même le contexte propre au Canada, nous nous permettons aujourd’hui de lancer un appel pressant aux différents protagonistes de cette affaire :

- Une procédure juridique est en cours – sans prétendre en influencer l’issue, l’État canadien, les autorités québécoises s’honoreraient pour le moins en réaffirmant haut et fort leur attachement à la liberté d’expression et de publication. La censure ne doit pas remporter cette bataille là, au risque d’établir une jurisprudence qui marquera durablement le monde du livre.

- Au-delà, nous nous associons aux éditions Écosociété pour demander respectueusement au gouvernement du Québec et à son ministre de la Justice, Jacques Dupuis, de proposer à l'Assemblée nationale du Québec de protéger mieux les individus et les organisations de la société civile contre « les poursuites-bâillons ». Ces procédures ne peuvent en tous les cas être tolérées dans le cas de Noir Canada.

- Nous demandons à la société minière Barrick Gold d’annuler au plus vite toutes les poursuites engagées à l’encontre des éditions Écosociété, de ses administrateurs et des auteurs de l’ouvrage Noir Canada. Une entreprise aussi puissante, leader dans son secteur, ne s’honore pas de telles pratiques. Votre société s’est dotée d’un Code de conduite et d’éthique et d’une Charte de responsabilité sociale ; votre communication insiste sur votre exemplarité en la matière. Comment donc comprendre l’attaque juridique injustifiée, agressive et disproportionnée dont vous êtes à l’origine ? Ne peut-on craindre, au vu de vos agissements, que ces valeurs que vous dites être les vôtres ne se résument au final qu’à un vulgaire positionnement stratégique ?

- Nous appelons toutes les autres sociétés citées dans l’ouvrage Noir Canada qui n’ont pas, elles, souhaité engager des poursuites contre Écosociété et les auteurs de l’ouvrage, à soutenir massivement l’éditeur québécois. Ce soutien montrerait pour le moins leur attachement citoyen à la liberté d’expression et de publication, et contribuerait à marginaliser et discréditer les agissements disproportionnés de la Barrick Gold.

- Enfin, nous appelons les éditions Écosociété à poursuivre sans relâche leurs efforts et leur travail de très haute qualité ; nous réaffirmons notre entière solidarité avec l’éditeur québécois. Nous savons toute la nocivité de l’isolement ; soyez bien assurés que nous sommes à vos côtés – vous n’êtes pas seuls.

Nous ne souhaitons certainement pas nous ériger, par cet appel, en « donneurs de leçon ». Partout, la liberté d’expression est en danger – il ne s’agit pas là d’une spécificité canadienne. Nous voulons, pour le moins, apporter un regard extérieur, une interrogation légitime – vous interpeller. Nos métiers sont fragiles ; notre action sociale et citoyenne – qui découle de notre fonction « d’agitateurs et de diffuseurs d’idées », souvent méconnue. Elle est pourtant réelle.

Au-delà de notre solidarité professionnelle, nous sommes sûrs d’une chose : la censure et ses nouvelles formes finissent toujours par desservir ceux qui les brandissent, qui en usent et en abusent. Et tout autant ceux qui « laissent faire ».

Liste des signataires

Silvia AGUILERA, Lom Editorial,
CHILI

Gérard AIMÉ, Éditions Alternatives,
FRANCE

Alliance Péruvienne des Éditeurs (ALPE), regroupant 19 maisons d’édition,
PÉROU

Marie-Agathe AMOIKON
FAUQUEMBERGUE, Éditions Éburnie,
CÔTE D’IVOIRE

Pascal ASSATHIANY, Éditions du Boréal,
QUÉBEC – CANADA

Birch BENNANI, Tarik éditions,
MAROC

Karim BEN SMAIL, Cérès Éditions,
TUNISIE

Pierre BERTRAND, Éditions Couleurs livres,
BELGIQUE

Joseph BOU AKL, Éditions Dar Al-Farabi,
LIBAN

Mariela CALCAGNO, Éditions Casa Juan Pablos,
MEXIQUE

Indira CHANDRASEKHAR, Tulika Books,
INDE

Russell CLARKE, Éditions Jacana,
AFRIQUE DU SUD

Gilles COLLEU, Éditions Vents d’ailleurs,
FRANCE

German CORONADO, Ediciones Peisa,
PÉROU

Anna DANIELI, Ediciones Trilce,
URUGUAY

Héctor E. DINSMANN, Libros de la Araucaria,
ARGENTINE

Serge DONTCHUENG KOUAM, Presses Universitaires d’Afrique,
CAMEROUN

Jose Mari ESPARZA ZABALEGI, Éditions Txalaparta,
ESPAGNE – PAYS BASQUE

José María ESPINASA, Ediciones Sin Nombre,
MEXIQUE

Marc FAVREAU, The New Press,
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Fédération italienne des éditeurs indépendants (FIDARE), regroupant 87 maisons d’édition,
ITALIE

Marcial FERNÁNDEZ, Éditions Ficticia,
MEXIQUE

Rodrigo FERNÁNDEZ DE GORTARI, Éditions Mateus,
MEXIQUE

François GÈZE, Éditions La Découverte,
FRANCE

Araken GOMES RIBEIRO, Editora Contra Capa,
BRÉSIL

Gerardo GONZÁLEZ, Éditions Aldus,
MEXIQUE

Müge GURSOY SOKMEN, Éditions Métis,
TURQUIE

Agnès GYR-UKUNDA, Éditions Bakame,
RWANDA

Pablo HARARI, Ediciones Trilce,
URUGUAY

Susan HAWTHORNE, Spinifex Press,
AUSTRALIE

Jutta HEPKE, Éditions Vents d’ailleurs,
FRANCE

Guido INDIJ, la marca editora,
ARGENTINE

Ivana JINKINGS, Boitempo Editorial,
BRÉSIL

Renate KLEIN, Spinifex Press,
AUSTRALIE

Octavio KULESZ, Libros del Zorzal,
ARGENTINE

Béatrice LALINON GBADO, Éditions Ruisseaux d’Afrique,
BÉNIN

Claudia LARRAGIBEL, Ocho Libros Editores,
CHILI

Ellen MACKINLAY, Zed Books,
ROYAUME-UNI

Jean-Michel MAMANN, Éditions Mondéos,
FRANCE

Ritu MENON, Éditions Women Unlimited,
INDE

Anne Marie MÉTAILIÉ, éditions Métailié,
FRANCE

Anita MOLINO, Éditions Leone Verde,
ITALIE

David MORENO, Éditions Itaca,
MEXIQUE

Pablo MOYA ROSSI, Ediciones El Milagro,
MEXIQUE

Jean-Claude NABA, Sankofa & Gurli éditions,
BURKINA FASO

Françoise NYSSEN, Éditions Actes Sud,
FRANCE

Alejandra PEART CUEVAS, Éditions Atemporia,
MEXIQUE

Lidio PERETTI, Editora Vozes Ltda,
BRÉSIL

Dominique POISSON, Éditions Terre de Brume,
FRANCE

Marie-Michèle RAZAFINTSALAMA, Éditions Jeunes Malgaches,
MADAGASCAR

Emidio RIBEIRO, Campo das Letras,
PORTUGAL

Jean RICHARD, Éditions en bas,
SUISSE

André SCHIFFRIN, The New Press,
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Virginie SÉGUINAUD, Éditions Donniya,
MALI

Abdulai SILA, Ku Si Mon Editora, GUINÉE
BISSAU

Paulo SLACHEVSKY, Lom Editorial,
CHILI

Martín SOLARES, Editorial Almadía,
MEXIQUE

Jaime SOLER, Libros del Umbral,
MEXIQUE

Bernard STEPHAN, Éditions de l’Atelier,
FRANCE

María José THOMAS, Ocho Libros Editores,
CHILI

Abdón UBIDIA, Editorial El Conejo,
ÉQUATEUR

Enzia VERDUCCHI, Éditions Acrono,
MEXIQUE

Jérôme VIDAL, Éditions Amsterdam,
FRANCE

Cristina WARTH, Pallas Editora,
BRÉSIL

Mariana WARTH, Pallas Editora,
BRÉSIL


(1) Appel coordonné par l’Alliance des éditeurs indépendants – www.alliance-editeurs.org

(2) Barrick Gold est la plus grosse société d'exploitation aurifère du globe, avec un portefeuille de 27 mines en opération, plusieurs projets avancés d'exploration et de développement sur cinq continents et de grandes dispositions sur les terres les plus prolifiques et dotées du meilleur potentiel en matière de tendances minières. L'entreprise possède également les plus grandes réserves de l'industrie avec, en date du 31 décembre 2007, 124,6 millions d'onces de réserves aurifères prouvées et probables, 6,2 milliards de livres de réserves de cuivre et 1,03 milliards d'onces d'argent contenu dans les réserves d'or. De plus, Barrick a plusieurs autres
projets à différents stades d'exploration et de développement en cours. Cette réserve solide et inégalée de projets est le résultat de l'engagement continu de l'entreprise pour l'exploration, même en période de baisse des prix de l'or. Barrick fait de l'exploration aurifère intensive dans plus de 15 pays dans le monde. Barrick possède le meilleur et le seul bilan coté « A » de toute l'industrie d'exploitation aurifère, ce qui place la compagnie dans une position idéale pour saisir les opportunités intéressantes de développement, d'exploration et d'acquisition dès qu'elles se présentent et ce, sans avoir besoin d'attendre pour trouver du
financement. Les actions de Barrick sont négociées sur les marchés boursiers de Toronto et de New York.

(3) Qualifiée en droit d'Amérique du Nord, une poursuite-bâillon est une action en justice visant à entraver la participation politique et le militantisme. Il s’agit le plus souvent d’une poursuite civile pour libelle diffamatoire, intentée contre un individu ou un organisme ayant pris parti dans le cadre d’un enjeu public. Le concept inclut également les menaces de poursuite, car le succès d'une telle opération ne découle pas tant d'une victoire devant les tribunaux que du processus lui-même, visant à intimider la partie défenderesse ou l'épuiser financièrement dans le but de la réduire au silence. Ainsi, le plaignant s'en prendra généralement
à des individus isolés ou des organismes de petite taille, et brandira la menace de dommages et intérêts complètement démesurés par rapport au tort qui lui est prétendument causé. Si les menaces n'ont pas l'effet désiré, des procédures judiciaires seront entamées, ce qui aura l'effet de transformer un enjeu public en litige privé. Toutes les ressources financières et humaines du défendeur seront alors monopolisées par sa défense, au détriment de la promotion de la cause socio-économique, environnementale ou culturelle qui lui tient à cœur (source : Wikipédia).

(4) Extrait de la Déclaration (voir la version complète sur www.alliance-editeurs.org) : « Nous dénonçons tout d’abord avec force toute
forme de censure, qu’elle soit directe, indirecte ou qu’elle relève de l’autocensure. Nous nous déclarons pleinement solidaires de tous nos collègues
éditeurs, des auteurs et de tous les autres professionnels du livre qui subissent aujourd’hui encore des formes d’intimidation (... ) ».