Bulletin d'information - Banro Corporation à la rescousse de Barrick Gold et un projet de loi anti-SLAPP au Québec

Montréal, le 2 juillet 2008 - Le 30 avril 2008, la compagnie canadienne Barrick Gold, plus imposante société aurifère au monde, intentait une poursuite de 6 millions de $ canadiens pour diffamation contre la maison d’édition Écosociété et les auteurs de l’ouvrage Noir Canada : Pillage, corruption et criminalité en Afrique. La multinationale exige réparation pour ce qu’elle estime être une « campagne de diffamation soigneusement orchestrée ».

Une nouvelle poursuite de Banro

Récemment, une deuxième poursuite de 5 millions de $ canadiens était déposée par Banro, autre géante de l’industrie minière canadienne. Face à cette seconde poursuite, les auteurs du livre et les Éditions Écosociété devront se défendre devant les tribunaux ontariens, selon les procédures d’un autre code de loi et dans une langue qui n’est pas la leur.

Ces poursuites-bâillons, ou SLAPP, constituent une incroyable tentative de censure, ainsi qu’une lourde menace pour le droit à l’information, pour la liberté d’expression et par conséquent pour la démocratie.

Noir Canada est la synthèse et l’analyse de documents nationaux et internationaux crédibles (rapports d’experts, recherches universitaires, sources gouvernementales, documentaires…), déjà tous de notoriété publique, portant sur divers abus de nombreuses sociétés canadiennes présentes en Afrique. Plusieurs canadiens, par leurs investissements dans des portefeuilles d’actions privées, leurs REER ou leurs cotisations à des fonds de retraite, financent indirectement ces multinationales cotées en Bourse à Toronto.

La nature des opérations menées par ces sociétés minières soulève donc des questions d’intérêt public, qui méritent de faire l’objet d’un débat citoyen. Barrick Gold et Banro – qui disposent de moyens financiers absolument disproportionnés par rapport aux défendeurs – en restreignant les auteurs au silence, risquent d’entraver cet exercice démocratique fondamental.

Projet de loi anti-SLAPP : un pas pour la démocratie ?

Le 13 juin dernier, le Ministre de la Justice Jacques Dupuis déposait le Projet de loi 99 modifiant le code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics. Les Éditions Écosociété accueillent favorablement ce projet de loi, mais rappellent l’importance d’y ajouter des dispositions qui rendront la loi applicable aux causes pendantes.

Ce combat pour la démocratie et la liberté d’expression nécessite la mobilisation des citoyens et citoyennes de ce pays. Les Éditions Écosociété sollicitent donc votre appui au moyen des actions suivantes :

1- Signer et faire circuler largement la pétition d’appui aux Éditions Écosociété disponible en ligne à l’adresse suivante : http://slapp.ecosociete.org
2- Faire un don au fonds de défense juridique d’Écosociété
3- Acheter le livre Noir Canada.
Une lettre à votre député et au ministre de la jusitice, pour réclamer l’adoption d’une loi anti-SLAPP applicable aux causes pendantes, sera disponible dès l’automne.

Nous vous remercions vivement de votre intérêt et de votre soutien,

Les Éditions Écosociété